Conditions Générales de Vente (CGV)
- Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits numériques (ci-après dénommés les “Produits”) par Arthur HIRTZ, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé à Avanton, immatriculée sous le numéro 828 716 613 (ci-après dénommé le “Vendeur”), à toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat (ci-après dénommée l'”Acheteur”).
- Produits Numériques
Les Produits numériques concernés par les présentes conditions générales sont décrits et présentés sur le site internet du Vendeur. Il peut s’agir de logiciels, de fichiers téléchargeables, de contenu en ligne, etc.
- Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. Ils comprennent la TVA applicable au jour de la commande, mais ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui seront facturés en sus si applicable.
- Commande et Paiement
4.1. L’Acheteur passe commande en remplissant le formulaire de commande sur le site internet du Vendeur et en procédant au paiement selon les modalités prévues.
4.2. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. La commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation du paiement par le Vendeur.
4.3. Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé. En revanche, le vendeur s’engage à effectuer un remboursement en cas d’achat double du client.
- Livraison des Produits Numériques
Les Produits numériques seront accessibles à l’Acheteur par voie électronique, généralement par téléchargement depuis le site internet du Vendeur ou par l’envoi d’un lien de téléchargement.
- Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur peut bénéficier d’un droit de rétractation de [nombre de jours] jours. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux Produits numériques à téléchargement immédiat une fois qu’ils ont été téléchargés ou activés. En acceptant ces conditions générales, l’Acheteur reconnaît et accepte expressément que l’exécution immédiate du contrat de téléchargement entraîne la perte de son droit de rétractation.
- Responsabilité
Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Produits numériques.
- Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur les Produits numériques restent la propriété exclusive du Vendeur. L’Acheteur s’engage à respecter ces droits et à ne pas les violer.
9.Confidentialité
Le Vendeur s’engage à traiter les informations personnelles de l’Acheteur conformément à sa politique de confidentialité disponible sur son site internet.
- Protection des Données Personnelles et RGPD
10.1. Le Vendeur s’engage à traiter les données personnelles de l’Acheteur conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de sa politique de confidentialité disponible sur son site internet.
10.2. En passant commande, l’Acheteur consent expressément à la collecte, au traitement, et à l’utilisation de ses données personnelles par le Vendeur aux fins de la gestion de la commande, de la livraison des produits, de la facturation, et de tout autre service lié à la vente des Produits.
10.3. L’Acheteur a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les supprimer, de s’opposer à leur traitement ou de demander leur portabilité en contactant le Vendeur via les coordonnées fournies dans la politique de confidentialité.
10.4. Le Vendeur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de l’Acheteur et à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.
10.5. L’Acheteur reconnaît et accepte que certaines données personnelles nécessaires à l’exécution de la commande puissent être transmises à des prestataires de services tiers, tels que des services de paiement en ligne ou des services de livraison.
- Dispositions finales
Toute modification des présentes conditions générales doit faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Poitiers.
Fait à Avanton, le 08/02/2024.